CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Ateliers & Cours de Cuisine – Prestations Team Building
FAN DE CUISINE
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Fanny Carrel “Fan de cuisine”, sous contrat CAPE à Terracoopa
Statut juridique : Coopérative d’activités et d’emploi
Adresse : 710 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER
SIRET : 539 410 688 00037
Email : fandecuisine34@gmail.com
Téléphone : 06 21 04 93 27
Ci-après dénommée « l’Organisateur ».
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’Organisateur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») réservant une prestation d’atelier culinaire, de cours de cuisine ou de team building.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisateur fournit :
Des ateliers de cuisine collectifs
Des cours de cuisine pour particuliers
Des prestations de team building culinaire pour entreprises ou organisations
Que les prestations soient réalisées au domicile du Client, dans les locaux d’une entreprise ou organisation ou dans un lieu partenaire (restaurant, tiers-lieux, producteur, loueur de cuisine professionnel, etc.)
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
Par email
Par téléphone
Via des plateformes internet de réservation (pour les expériences Airbnb)
Sur place, par carte bancaire ou espèces lors d’ateliers collectifs et sous réserve de places disponibles
Via devis signé (notamment pour les entreprises et organisations)
La réservation est considérée comme définitive après :
Acceptation écrite du devis (pour les entreprises et organisations), et/ou
Paiement du prix total
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. Le taux légal de TVA en vigueur sera appliqué selon le type de prestation.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs trimestriellement, en fonction de l’évolution du prix des matières premières.
En cas de non-paiement :
Suspension ou annulation de la prestation
Conservation de l’acompte (pour les entreprises et organisations)
Ces sommes couvrent l’immobilisation de la date, l’achat des matières premières et la préparation logistique.
4.2 Frais de déplacement
Des frais de déplacement (forfait dans le devis) s’applique au-delà des limites administratives suivantes : Métropole de Montpellier, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
4.3 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
Virement bancaire
Carte bancaire
Espèce (pour les particuliers)
Pour les prestations de team building (pour les entreprises et organisations) :
Un acompte de 30% est demandé à la réservation
Le solde est exigible au plus tard 7 jours avant l’événement
4.4 Bon cadeaux
Les bons cadeaux :
Sont valables 12 mois
Ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces
En cas d’absence non justifiée le bon est considéré comme utilisé.
5. Annulation, modification, rétractation
5.1 Annulation par le Client (particuliers)
Annulation plus de 48 heures avant l’atelier / cours : remboursement intégral ou avoir valable [6 mois]
Annulation moins de 48 heures avant : aucun remboursement
Ces sommes couvrent l’immobilisation de la date, l’achat des matières premières et la préparation logistique.
5.2 Annulation par le Client (entreprises et organisations)
Plus de 15 jours avant : remboursement de l’acompte
Entre 7 et 15 jours : acompte conservé
Moins de 7 jours : facturation totale de la prestation
Ces sommes couvrent l’immobilisation de la date, l’achat des matières premières et la préparation logistique.
5.3 Annulation par l’Organisateur
En cas de force majeure ou de maladie virale, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la prestation.
Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement sans indemnité supplémentaire.
5.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou période déterminée.
6. Responsabilité
Le Client reconnaît participer aux ateliers sous sa propre responsabilité.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :
En cas d’allergies alimentaires non signalées
En cas de mauvaise utilisation des équipements
En cas d’accident résultant d’un non-respect des consignes de sécurité
Les participants s’engagent à :
Respecter les règles d’hygiène et de sécurité
Reporter le cours / atelier, dans les conditions prévues, en cas de maladie virale (certificat médical)
Adopter un comportement approprié
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne ayant un comportement dangereux ou inapproprié, sans remboursement.
La responsabilité de l’Organisateur s’arrête à la fin de la prestation (cours, atelier, team building) et ne pourra être tenu responsable de quelconque dégradation visuelle ou sanitaire des produits, entraînant des conséquences sur le consommateur final. Les consignes de transport, température et conservation seront énoncées lors de l’atelier.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de consommation différée du produit.
7. Allergies et restrictions alimentaires
Le Client s’engage à signaler toute allergie ou restriction alimentaire au moment de la réservation : un questionnaire en ligne est envoyé à chaque confirmation de réservation (paiement) ou fourni sur place, avant l’atelier, le cas échéant.
L’Organisateur ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes.
8. Conditions spécifiques aux prestations à domicile
8.1 Mise à disposition des locaux
Le Client s’engage à fournir :
Un espace de travail conforme aux normes d’hygiène
Un accès à l’eau potable
Une installation électrique conforme
Un plan de travail dégagé
Un espace sécurisé pour les participants
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la prestation si les conditions de sécurité ou d’hygiène ne sont pas réunies.
Dans ce cas, la prestation reste due si l’annulation est imputable au Client.
8.2 Responsabilité du matériel
Le matériel fourni par l’Organisateur reste sous sa responsabilité.
Le matériel mis à disposition par le Client est utilisé sous la responsabilité exclusive du Client.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement des équipements du domicile.
8.3 Dégradations
Toute dégradation causée par un participant relève de la responsabilité civile du Client organisateur.
9. Conditions spécifiques aux prestations hors domicile (particuliers, entreprises et organisations)
9.1 Mise à disposition des locaux
Le Client s’engage à fournir :
Un espace de travail conforme aux normes d’hygiène
Un accès à l’eau potable
Une installation électrique conforme
Un plan de travail dégagé
Un espace sécurisé pour les participants
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la prestation si les conditions de sécurité ou d’hygiène ne sont pas réunies.
Dans ce cas, la prestation reste due si l’annulation est imputable au Client.
9.2 Responsabilité du matériel
Le matériel fourni par l’Organisateur reste sous sa responsabilité.
Le matériel mis à disposition par le Client est utilisé sous la responsabilité exclusive du Client.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement des équipements du domicile.
9.3 Dégradations
Toute dégradation causée par un participant relève de la responsabilité civile du Client organisateur.
9.4 Conditions spécifiques aux lieux loués ou prêtés à titre gracieux
Lors d’une prestation dans un lieu loué ou prêté à titrer gracieux (cuisine professionnelle, domaine, restaurant, etc.), les CGV sont applicables lorsque celles-ci sont communiquées par les propriétaires à l’Organisateur et signées par l’Organisateur).
10. Conditions spécifiques pour les enfants et mineurs
Les prestations réalisées en présence d’enfants et mineurs sont soumises aux conditions spécifiques suivantes. Elles s’appliquent aux prestations réalisées au domicile du Client et lors d’ateliers hors domicile.
10.1. Responsabilité du représentant légal
Le Client (parent ou représentant légal) :
Déclare être présent au domicile ou à l’atelier hors domicile pendant toute la durée de la prestation ;
Assure la surveillance générale du / des enfants en complément de l’encadrement culinaire assuré par l’Organisateur ;
Déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des mineurs présents ;
S’engage à communiquer la liste des enfants participants ainsi que toute allergie ou information médicale pertinente avant la prestation.
L’Organisateur intervient exclusivement dans le cadre de l’animation culinaire et n’assume pas une mission de garde d’enfants au sens juridique du terme.
10.2 Encadrement
Le nombre maximal d’enfants autorisé est fixé lors de la réservation.
Toute modification devra être validée par l’Organisateur.
En cas de comportement dangereux ou inadapté d’un enfant :
L’Organisateur pourra suspendre sa participation ;
Le parent organisateur devra intervenir immédiatement ;
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
11. Assurance
L’Organisateur déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations proposées.
12. Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des prestations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).
Sauf opposition écrite du Client avant la prestation, le Client autorise l’Organisateur à utiliser son image à titre gratuit.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (incendie, catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur
Pour les clients consommateurs, possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.